SOMMAIRE

Cette formation vous permet de connaître les bonnes pratiques : Quels sont les cas de recours autorisés à l'intérim ? Comment élaborer un contrat de mission ? Comment gérer les salariés intérimaires? Quel est le terme du contrat ? Quels sont les risques encourus en cas de recours à l'intérim non conforme ?

 

I. Les conditions de recours au personnel intérimaire

  1. Disposer d'un motif valable de recours à du personnel temporaire
    1. Principe
    2. 1er cas de recours : le remplacement
    3. 2ème cas de recours : l'accroissement temporaire d'activité
    4. Limites et exclusions du recours à l'intérim
  2. Savoir contrôler la rédaction des contrats de mise à disposition et de mission
    1. Le "contrat de mission"
    2. Le "contrat de mise à disposition"
  3. Vériier les conditions de durée et de renouvellement
    1. Durée initiale
    2. Possibilité d'aménager le terme
    3. Possibilité de renouvellement
  4. Les conditions d'une rupture anticipée du contrat de mise à dispoistion
    1. A l'initiative de l'ETT
    2. A l'initiative du travailleur temporaire
  5. La problèmatique de la succession de contrats

 

II. Les risques d'une utilisation de personnel intérimaire dans des conditions non conformes

  1. Contrôle sur les modalités de recours au Travail Temporaire
  2. Procédure d'Alerte de l'Inspection du Travail par le CE
  3. Le risque d'action judiciaire
    1. Action initiée par une organisation syndicale représentative ou par l'intéressé
    2. Sanctions pénales encourues par l'entreprise utilisatrice
    3. Sanctions civiles encourues par l'entreprise utilisatrice
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