SOMMAIRE

Cette formation vous permet de mieux appréhender les règles de consultation du CE et du CHSCT : remise des informations, délais de consultation, articulation des consultations (CE, CCE, CHSCT) afin d'optimiser la mise en place d'un projet.

I. Information-consultation du CCE et du CE

  1.  Répartition des attributions entre CCE et CE
    1. Attributions d’ordre social
    2. Attributions d’ordre économique et professionnel
    3. Ordre des consultations CCE/CE
  2. Consultations ponctuelles du CCE et du CE
    1. Consultation avec avis « simple »
    2. Consultation avec avis « conforme » (accord) prévues par le Code du travail
  3. Déroulement des réunions du CCE et du CE et incidents de procédure

II. Information-consultation du CHSCT

  1. Répartition des compétences entre le CE et le CHSCT
  2. Informations ponctuelles du CHSCT
  3. Consultations ponctuelles du CHSCT
  4. Déroulement des réunions du CHSCT
Mentions légales|© Copyright 2017
Réalisation : Agence KEYRIO