SOMMAIRE

L'objectif de cette formation est de répertorier les principales infractions pouvant engager la responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants (harcèlement, discrimination, entrave, violation des règles d'hygiène et de sécurité etc) afin de vous donner des conseils et bonnes pratiques en cas d'engagement d'une procédure.

I. Principe de responsabilité personnelle du chef d’entreprise

  1. Définition de la responsabilité pénale
  2. Détermination du chef d’entreprise responsable
  3. Responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise en cas de commission d’une faute personnelle
  4. Responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise en cas d’infraction commise par un salarié
  5. Causes d’exonération de responsabilité

II. Domaines de la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière sociale - Risques et sanctions

  1. Harcèlement moral
  2. Discrimination
  3. Entrave
  4. Violation des règles d'hygiène et de sécurité
  5. Durée du travail
  6. Prêt de main d'oeuvre
  7. Respect de la vie privée

III. Cas particulier de la délégation de pouvoirs

  1. Conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  2. Conditions de forme de l’acte de délégation
  3. Preuve de la délégation
  4. Points essentiels à mentionner dans la rédaction

VI. Les différents modes d’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales

V. Comment prévenir le risque pénal ?

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